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Comment déclarer ses revenus de l’OFM IA

Avec la montée en puissance des plateformes basées sur l’intelligence artificielle, comme les formations de l’OFM IA, de nombreux créateurs de contenu exploitent ces outils pour monétiser leur activité. Toutefois, en France, ces gains sont considérés comme des revenus professionnels et doivent être déclarés conformément à la législation fiscale. Voici comment procéder.

Que dit la législation française ?

En France, toute activité générant des revenus doit être déclarée aux impôts. Les gains issus de l’utilisation de l’OFM IA sont assimilés à des revenus professionnels et relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), s’ils proviennent d’une activité indépendante.

Déclarer ses revenus issus de l’OFM IA : une obligation ?

Oui, il est obligatoire de déclarer les revenus issus de l’OFM IA comme pour celle d’une agence OFM classique. Que vous utilisiez cette plateforme de manière occasionnelle ou régulière, vos gains doivent être pris en compte dans votre déclaration d’impôts. Si votre activité est régulière, la création d’un statut juridique est nécessaire (micro-entreprise, entreprise individuelle, etc.).

Comment déclarer ses revenus selon son activité ?

Cas n°1 – Activité occasionnelle et revenus irréguliers

Si vos gains issus de l’OFM IA sont ponctuels et faibles, vous pouvez les déclarer sans créer une entreprise. Dans ce cas :

  • Accédez à votre espace particulier sur impots.gouv.fr

  • Remplissez le formulaire CERFA 2042-C-PRO

  • Déclarez vos gains dans la section “Revenus non commerciaux non professionnels” (case 5KU pour le déclarant 1 ou 5LU pour le déclarant 2)

  • Vos revenus seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cas n°2 – Activité régulière

Si vous générez des revenus récurrents grâce à l’OFM IA, vous êtes considéré comme un professionnel indépendant et devez créer une structure légale.

💼 Création d’une micro-entreprise

💵 Déclaration et paiement des impôts et des cotisations sociales

  • Déclaration mensuelle/trimestrielle à l’URSSAF : paiement des cotisations sociales (21,1 % du chiffre d’affaires)

  • Déclaration annuelle des revenus sur impots.gouv.fr via le formulaire CERFA 2042-C (case 5HQ pour le déclarant 1 ou 5IQ pour le déclarant 2)

  • Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : permet de payer un prélèvement de 2,2 % directement à l’URSSAF

📊 TVA et seuils

  • Exonération de TVA jusqu’à 36 800 € de chiffre d’affaires (seuil de base)

  • TVA applicable immédiatement si le seuil de 39 100 € est dépassé